COVID-19 : lever les brevets sur les vaccins ?

Il repère trois types d’objections : déontologique, économique, juridique.

Déontologique : un brevet est le fruit d’un travail intellectuel dont il est légitime que celui qui l’a fourni en ait la propriété. À cela, Pierre Crétois rétorque qu’aucun travail intellectuel n’apparaît en dehors d’un ensemble de travaux antérieurs qui l’ont rendu possible. Il est dès lors inéquitable de priver leurs auteurs, soit en définitive la collectivité, de leurs bénéfices. Mais alors, comment rémunérer l’invention ? Deux solutions s’offrent : la propriété intellectuelle, qui reconnaît la paternité sans autoriser l’usage exclusif ni la marchandisation (par exemple, le système des licences libres, type Creative Commons) ; le revenu contributif, compensation pour le travail fourni.

Économique : supprimer les brevets aboutirait à supprimer l’incitation à la recherche. Il est renforcé par le fait que le virus mute, empêchant de se contenter des vaccins existants. Pierre Crétois répond par quatre arguments :

• l’incitation n’est valable que pour les entreprises privées. Mais elles ne sont pas les seules à pouvoir innover, les structures publiques sont elles aussi capables de découvertes, par exemple la trithérapie contre le virus du sida, qui est issue de laboratoires publics français.

• le système des brevets aboutit à des situations de monopoles qui peuvent maintenir des prix à des niveaux artificiellement élevés.

• il est possible de faire des bénéfices grâce à d’autres modèles de rémunération (par exemple, le support technique pour certaines entreprises du numérique).

• les entreprises sont encouragées à déposer des brevets pour des innovations qui n’apportent pas grand chose, mais bloquent la concurrence.

Juridique : les États n’ont aucun droit à exiger des entreprises pharmaceutiques leur participation au bien commun dans la mesure où « elles n’ont commis aucun acte de nature à nuire à autrui (au contraire de l’individu qui participe à diffuser la maladie en ne respectant pas les gestes barrières). » Mais, riposte Pierre Crétois en reprenant l’argument exposé contre la première objection, les entreprises ne vivent pas en vase clos : elles bénéficient d’aides publiques, de la formation par les écoles publiques de leurs personnels, des achats effectués par les gouvernements avant même la mise au point des vaccins. Il faudrait au minimum leur imposer des clauses de réciprocité.

En définitive, Pierre Crétois plaide pour envisager « des formes collaboratives de production qui rétribuent par un revenu contributif sans désinciter à la mise en commun des productions intellectuelles nécessaires au genre humain. »