Covid-19 et démocratie sanitaire

Deux principales raisons pouvaient l’expliquer : le désarroi gouvernemental devant l’absence de connaissances sur ce nouveau virus, conduisant à la prépondérance des voix des professionnels de santé (experts ou pas), et l’urgence à agir, le recours aux usagers étant perçu comme chronophage et non adapté.

De fait, les principales instances de démocratie sanitaire ont été pas ou très peu consultées. Il n’est pas inutile de faire un bref retour sur ces instances, comme le propose Théo Jimenez, ne serait-ce que pour suggérer que parmi les causes de leur non recours, on peut sans doute évoquer leur méconnaissance par la plupart des gens et leur organisation pour le moins bureaucratique (sans préjuger de savoir s’il est possible de faire autrement).

Les organisations de la démocratie sanitaire

La Conférence régionale de santé et de l’autonomie est une instance consultative, exerçant ses fonctions auprès de l’Agence régionale de santé (ARS), notamment pour donner son avis sur le plan régional de santé (PRS), défini « dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale et des objectifs de l’ARS sur cinq ans. » Elle peut également organiser des débats publics sur des questions de santé. Ses membres sont désignés par le directeur général de l’ARS pour un mandat de 5 ans. Ce sont « des représentants des collectivités territoriales, des usagers de services de santé et médico-sociaux, des conseils territoriaux de santé, des partenaires sociaux, des acteurs de la cohésion et de la protection sociales, des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, des offreurs de services de santé, des personnalités qualifiées. »

Les Conférences territoriales de santé ont pour mission de participer à la déclinaison du PRS au niveau d’un territoire donné, et d’organiser les parcours de santé en lien avec les professionnels dudit territoire.

La CNS est une instance consultative auprès du ministre chargé de la santé. Elle donne son avis au gouvernement pendant la préparation du projet de loi concernant la politique de santé publique. Chaque année, elle élabore un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Associations d’usagers, collectivités territoriales

Dans ces organismes, les usagers sont principalement représentés par leurs associations. Pour cela, elles doivent recevoir un agrément, valable 5 ans, ce qui permet de pallier certaines dérives, notamment commerciales. Cet agrément est délivré par le ministre chargé de la santé au niveau national et par le Directeur général de l’ARS au niveau régional, après avis conforme de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Ces associations sont regroupées dans France Assos Santé.

Il est logique de penser que d’autres acteurs de la démocratie aient leur place en santé : communes, départements, régions. De fait, la commune a deux principales compétences en la matière : un pouvoir de police en salubrité publique et des attributions en matière d’hygiène de l’alimentation et de l’habitat. Celles du département portent sur les vaccinations obligatoires et le service de protection maternelle et infantile. Enfin la région est l’échelon territorial de l’État pour ses politiques de santé.

Mais globalement, « les collectivités territoriales sont les grandes oubliées de la démocratie sanitaire. » D’autant que les territoires concernés par la territorialisation de la santé publique « ne sont pas ceux des collectivités du même nom, mais les lieux choisis par les organes centraux de l’État pour concevoir et appliquer la politique sanitaire. »

Théo Jimenez conclut à la nécessité de faire entendre la voix des usagers afin de « restaurer la confiance ». Mais il n’explique pas comment.