COVID-19 : enjeux éthiques de la vaccination


  • Serge Cannasse
  • Actualités socio-professionnelles
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À la suite d’une saisine par la Direction Générale de la Santé, le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) a défini un cadre éthique pour la vaccination contre le SARS-CoV-2 et formulé quelques règles pour le mettre en œuvre.

Public prioritaire : les personnes de 65 ans et plus

Il soutient le choix fait par la HAS (Haute Autorité de Santé) de vacciner en priorité les personnes pour lesquelles le COVID-19 est un risque vital, à commencer pour celles âgées de 65 ans et plus. Conformément à ses avis précédents, il refuse une sélection des personnes « en fonction de leur seule valeur économique et sociale immédiate ou future », car « la dignité d’une personne n’est pas tributaire de son utilité. » Il reconnaît néanmoins que la frontière entre ces deux conceptions n’est pas nette. En particulier, s’il était montré que le vaccin bloque la transmission virale, la protection des personnes vulnérables pourrait être atteinte en vaccinant les professionnels les plus susceptibles de les contaminer, en particulier les soignants. Mais il souligne le danger d’une « pression morale des autorités » sur ces derniers, qui pourrait « exacerber » leur défiance. Tout en soulignant que la majorité des États rejoignent sa position, il rappelle que certains retiennent d’emblée l’option « utilitariste ».

Pour le CCNE, les conditions de l’obligation vaccinale ne sont pas réunies : « pandémie non contrôlée, avec une offre de vaccins à l’efficacité et à l’innocuité parfaitement connues et éprouvées avec le recul nécessaire. »

Consentement : prendre le temps du recul

Le Comité met en avant l’incertitude liée « au caractère éphémère du savoir dans une situation évolutive. » Il invite la collectivité à l’accepter et à la partager avec les autorités, ce qui sera d’autant plus aisé que ces dernières sauront la reconnaître …

La qualité de l’information délivrée au public comme aux patients lors de l’entretien prévaccinal est cruciale. Le CCNE rappelle les critères de validation des faits scientifiques, tout en soulignant qu’ils ne peuvent être accessibles à la majorité des citoyens que grâce « à un travail de synthèse de grande qualité, adapté aux différents publics et aux canaux de transmission. » Il propose la mise en place d’un débat national au printemps 2021.

Pour lui, le consentement d’une personne à se faire vacciner demande « un temps de réflexion personnelle ». Il doit en être conservé une trace dans son dossier médical. L’indispensable pharmacovigilance impose d’enregistrer des données mais sans porter atteinte à l’anonymat. À cet égard, le « projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-Cov-2 » a reçu l’aval de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Enfin, il rappelle la nécessité pour les pays pauvres de disposer de vaccins et déplore que l’OMS (Organisation mondiale de la santé) ait du mal à recueillir les fonds nécessaires, alors que la maîtrise de la pandémie passe incontestablement par la solidarité internationale.