Cour des comptes : Volée de bois vert pour l’Ordre des médecins


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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La Cour des comptes n’a pas mâché ses mots. Après avoir rappelé que l’Ordre des médecins avait fait l’objet de trois contrôles depuis 2000, elle constate qu’il « n’a procédé qu’à une petite partie des changements qui lui étaient recommandés : sa gestion reste caractérisée par des faiblesses, voire des dérives, préoccupantes, son fonctionnement ne s’est pas suffisamment modernisé, des missions importantes qui justifient son existence sont peu ou mal exercées, le Conseil national n’exerce qu’un contrôle ténu sur les conseils départementaux ou régionaux. Toutefois, nombre de conseillers ordinaux s’efforcent d’exercer leurs missions au mieux. »

Une institution peu représentative

Elle lui reproche en premier lieu d’être peu représentatif de la profession. Moins d’un tiers des conseillers ordinaux sont des femmes (seulement 9% au Conseil national), alors qu’elles représentent près de la moitié du corps médical et près de 60% des nouveaux inscrits. Le taux d’abstention aux scrutins ordinaux s’élève aux alentours de 75%. Les cumuls de mandat sont fréquents.

Elle souligne un bénévolat relatif et variable : « Si certains conseillers perçoivent des indemnités modestes, d’autres au contraire bénéficient d’indemnités confortables, qui peuvent être abondées par des remboursements de frais dont les justifications sont parfois incertaines, voire inexistantes. (…) En 2017, les indemnités (10 M€) et les frais (4,1 M€) représentaient 17% du budget annuel réalisé de l’ordre dans son ensemble. » Sont particulièrement visés les membres du bureau du Conseil national.

Une comptabilité défaillante

Sur le plan comptable, la Cour parle « d’insincérité ». L’Ordre ne connaî pas exhaustivement ses ressources (assurées pour l’essentiel par les cotisations des médecins), son patrimoine et ses réserves. Le tiers des conseils régionaux contrôlés n’ont pas transmis la totalité des documents comptables demandés par la Cour. Plusieurs conseils départementaux n’ont pas tenu de comptabilité pendant plusieurs années. « Les écritures comptables sont souvent approximatives et peuvent être entachées d’erreurs, voire parfois délibérément faussées. » Pour la Cour, le Conseil national ne remplit pas son rôle de contrôle des conseils territoriaux et de gestion du patrimoine de l’Ordre. Entre autres « désordres », elle relève enfin une « politique salariale particulièrement avantageuse » de la part du Conseil national, alors que certains conseils départementaux sont en-dessous de ses préconisations. Elle réclame en conséquence la professionnalisation de la gestion des ressources humaines et la cessation des « recrutements favorisant les liens familiaux. »

Des missions insuffisamment remplies

La Cour ne s’en tient pas là. Elle conteste également la bonne tenue des missions que la loi donne à l’Ordre. Pour elle, la tenue du tableau des médecins inscrits est correcte, mais effectuée avec des outils « dépassés ». Les obligations de développement professionnel continu ne sont pas vérifiées. La détection des médecins dont l’exercice est dangereux varie selon les régions (ce qui changera en principe à partir de 2019 : c’est le Conseil national qui s’en charge). Les conventions des médecins avec l’industrie ne sont pas examinées, les cumuls des montants perçus à ce titre ne sont pas calculés. Enfin la Cour reproche à l’Ordre « d’intervenir de plus en plus sur le terrain de la défense de la profession », alors que la loi donne cette mission aux syndicats.

Une justice ordinale dysfonctionnelle

Pour la Cour, « les conditions d’indépendance et d’impartialité des juridictions ordinales ne sont qu’imparfaitement réunies (…) même si la plupart des membres assesseurs s’efforcent d’exercer ces missions avec sérieux. »

Elle souhaite enfin que la gouvernance de l’Ordre soit ouverte à des personnalités extérieures au monde médical, comme cela se fait dans d’autres pays. Et elle termine par une quinzaine de recommandations.

Réponse cinglante du CNOM

L’Ordre a répondu de façon détaillée sur de nombreux points du rapport de la Cour. En bref, il déplore sa « vision réductrice », qui ne reconnaît pas « l’extension de la mission de l’Ordre » relative au système de santé, dans le but de défendre « l’honneur et l’indépendance de la profession. » Il s’étonne qu’elle ne tienne pas compte des progrès faits depuis l’installation de « la nouvelle équipe » (2013). Il conteste le qualificatif d’insincère pour sa gestion comptable, reposant sur un choix de méthode comptable différent de celui de la Cour, mais pourtant légitime. Elle regrette le silence sur de nombreuses missions de l’Ordre. Elle met en cause la compétence juridique de la Cour sur plusieurs points : rapports des médecins avec l’industrie, lutte contre les refus de soins, plaintes et doléances, etc. En particulier, en ce qui concerne la juridiction ordinale, il donne la parole à la Présidente de la chambre disciplinaire nationale, qui est Conseillère d’État et réplique vertement : « En sortant de son champ de compétence, la Cour porte sur la juridiction ordinale une appréciation particulièrement hasardeuse et inacceptable qui traduit une méconnaissance inquiétante de cette juridiction. »