Contrôle des usages domestiques de l’eau : des précisions souhaitables

Mieux définir les termes techniques employés

Dans sa réponse¹, le HCSP note que le projet ne comporte pas de projets d’arrêtés d’application et qu’il n’est qu’une version provisoire ayant, de plus, subi des modifications qui ne lui ont pas été signalées. 

Plus fondamentalement, il remarque que « la multiplicité des valeurs limites ou indicatives existantes rend difficile la compréhension au regard des actions de gestion des risques sanitaires liés à l’EDCH. Il existe notamment des risques de confusion au regard des différents termes employés : limites de qualité, références de qualité, valeurs guides associées à la liste de vigilance, valeurs guides pour les métabolites de pesticides non pertinents, valeurs indicatives, valeurs sanitaires transitoires, valeurs sanitaires maximales, valeurs de vigilance. » Aussi, il recommande que « le décret et ses arrêtés cherchent à réduire et assurer une cohérence envers tous les termes actuellement employés et ceux nouvellement introduits. »

Une définition des usages domestiques de l’eau

En outre, il rappelle qu’il a déjà répondu², le 5 juillet 2021, à une saisine de cette même DGS sur « l’actualisation de la notion d’usages domestiques de l’eau ». Dans cet avis, il avait passé les différentes définitions existantes de cette notion, puis proposé la sienne, qu’il recommande d’introduire dans le Code de la santé publique. Il avait proposé que soient définies quatre familles d’usage, qu’elles aient lieu dans un environnement familial ou professionnel :

• Les usages alimentaires, correspondant principalement aux usages liés à la boisson, à la préparation et la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, à l’arrosage des cultures vivrières.
• Les usages liés à l’hygiène corporelle correspondant notamment à l’utilisation de l’eau pour la douche, le bain, le lavage du linge, au lavabo.
• Les usages liés à l’hygiène générale et à la propreté comprenant notamment le nettoyage des surfaces, l’évacuation des excrétas.
• Les usages d’agrément comprenant notamment les piscines et les spas, la brumisation, les jeux d’eaux, les fontaines décoratives, l’arrosage des espaces verts. 


Une application compliquée de la directive européenne

Outre plusieurs recommandations très techniques, le HCSP met en garde sur la mise en œuvre du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) prévu par la directive européenne. Selon lui, elle fait « courir le risque d’un coût considérable pour une application très complexe et une efficacité et un contrôle très illusoires. ». Aussi, il recommande « une stratégie de mise en œuvre progressive », centrée sur les réseaux les plus prioritaires (établissements recevant du public, usagers sensibles, ...) et « dans des conditions qui ne permettent pas de contourner la réglementation. » Il sera important d’en contrôler l’efficience et « l’harmonie avec ce qui sera réalisé dans d’autres pays européens. »