Congrès Fragilité du sujet âgé - ICOPE : expérimentation d’un programme de prévention de la perte d’autonomie
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Le Azeb Sabatlab du Ministère de la santé et de la prévention, est intervenue lors du 11e congrès francophone sur la fragilité du sujet âgé et prévention de la perte d’autonomie, pour présenter l’avancement de cette expérimentation réalisée dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale, et ses perspectives.
Le programme ICOPE, pour Integrated Care for Older People, a été lancé en 2019 par l’OMS. Faisant référence à « I cope » (je fais face en anglais), ICOPE est un programme de soins intégrés visant à la prévention multidimensionnelle du déclin fonctionnel lié à l’âge. Son modèle organisationnel repose sur 5 étapes : 1 : dépistage ; 2 : évaluation approfondie ; 3 : élaboration d’un plan de soin personnalisé ; 4 : fléchage du parcours de soins et suivi du plan d’intervention et 5 : mobilisation des ressources nécessaires sur le territoire pour prévenir la dépendance et soutenir les aidants. L’objectif de l’OMS est de réduire de 15 millions le nombre de sujets dépendants d’ici 2025 dans le monde, un défi économique et humain immense.
Une expérimentation nationale dans le cadre de l’article 51
L’expérimentation nationale du programme ICOPE était l'une des mesures phares de la stratégie globale "Vieillir en bonne santé", annoncée en janvier 2020. Il s’agissait d’adapter le programme OMS au contexte français, de tester les organisations innovantes possibles et de définir un modèle de financement dans la perspective d’une généralisation à l’ensemble du territoire par la suite. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui avait introduit dans son article 51 un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits, a apporté le cadre législatif de ce programme. L’expérimentation ICOPE est par ailleurs portée par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en lien avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
ICOPE pas à pas
Le premier appel à manifestation d’intérêt a eu lieu en 2020. Huit premiers porteurs de projet ont répondu à l’appel et ont contribué à l’élaboration d’un cahier des charges avec l’appui du gérontopôle de Toulouse qui avait déjà travaillé sur les outils de repérage, les outils numériques, et sur le volet formation (1). Puis un deuxième appel à candidature a permis d’intégrer 5 porteurs de projets supplémentaires en 2022. Ces 13 porteurs de projet sont répartis sur 9 régions de métropole et d’Outre-mer et couvrent des réalités territoriales très différentes. L’expérimentation a pu être officiellement lancée en janvier 2022 (2). Avec 3 porteurs de projet et ses travaux déjà très avancés dans la prévention de la dépendance chez le sujet âgé, l’Occitanie en est le fer de lance (voir aussi sur Univadis ICOPE : l’Occitanie à la pointe de l’expérimentation).
Objectifs et population cible
L’expérimentation se focalise pour le moment sur les 2 premières étapes du programme de l’OMS : STEP1 repérage et STEP2 évaluation approfondie. L’étape 1 vise à surveiller 6 fonctions reconnues comme essentielles : capacités motrices, psychologiques, cognitives, auditives, visuelles, et vitalité. “Une 15e de minutes suffisent pour avoir une idée des différentes fonctions de vos patients” a affirmé Bruno Vellas qui présidait la séance. Le programme cible les personnes de 60 ans et plus, autonomes et vivant à domicile, et attache une attention particulière aux seniors en situation de vulnérabilité en lien avec un isolement social ou géographique, une précarité socio-économique, un statut d’aidant ou un éloignement des soins. L’objectif est d’inclure un effectif global de 54.538 seniors avec un budget total de 8 millions d’euros.
Le champ de l’expérimentation concerne plus particulièrement les soins primaires, cette phase de test visant à les mobiliser et à les amener à monter en compétences dans la prévention de la perte d’autonomie. Cependant, l’expérimentation s’intègre dans un parcours qui mobilise également les filières hospitalières, sociales et médico-sociales. In fine, l’objet de l’expérimentation est de vérifier la faisabilité du modèle en vie réelle et dans différents contextes territoriaux, d’identifier aussi les freins et les leviers déterminants pour la réussite de la démarche.
Où en est-on en 2023 ?
La montée en charge est progressive : 7.858 inclusions en 2022 et 10.492 en 2023 ont été réalisées depuis le début de l’expérimentation, soit plus de 18.350 séniors et déjà plus de 33% de la cible atteinte (vs 54.538 visée). Au total, 7.070 alertes ont été générées suite au dépistage en étape 1 et 67% d’entre elles ont été confirmées, toutes ne signifiant pas un passage systématique en étape 2. L’évaluation approfondie en étape 2 se met progressivement en place (403 en 2022, 536 en 2023), et les entretiens motivationnels progressent doucement (45 en 2022, 73 en 2023). En 2022, la mise en œuvre et la montée en charge restaient très hétérogènes, puisque les porteurs de projet de la 2e vague ont rejoint ceux de la première. Il y avait donc lieu de mettre en place leur système d’information, leurs outils, la formation des professionnels... Un travail de communication et d’animation important est encore nécessaire pour mobiliser et embarquer tous les acteurs dans chacun des territoires.
Quelles sont les prochaines étapes ?
La mise en œuvre va se poursuivre sur 2023 et 2024, mais d’ores et déjà se prépare l’évaluation qui aura lieu fin 2024. Il s’agit d’apprécier la faisabilité, l’opérationnalité, l’efficacité, l’efficience, et la reproductibilité du cadre expérimental testé, dans l’idée d’une généralisation du programme à l’ensemble du territoire français. Le comité technique d’évaluation en santé (CTIS) et le Conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS) se prononceront ensuite sur les conditions et les modalités de la généralisation de l’expérimentation. Mais le principe d’une généralisation est d’ores et déjà posé pour 2025 et fera l’objet d’une proposition de loi « Bien vieillir » qui est en cours d’élaboration au Parlement. Il s’appuiera sur les résultats de l’expérimentation article 51 et son évaluation. Par ailleurs, des articulations du programme ICOPE avec le volet santé du Conseil National de Refondation, qui prévoit d’instituer des rendez-vous prévention aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans, 60-65 ans et 70-75 ans), sont à l’étude.
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