Complémentaires santé : un bilan avant la réforme « 100% santé »


  • Serge Cannasse
  • Actualités Médicales
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La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – Ministère de la Santé) vient de publier un panorama très complet de l’assurance maladie complémentaire (AMC) en France. L’ouvrage rappelle en préambule que l’AMC représente un marché de près de 36 milliards d’euros (en 2016) rassemblant un très grand nombre d’acteurs (474 en 2017), malgré sa concentration croissante.

Ces acteurs se répartissent en mutuelles (73% des organismes et 51% du chiffre d’affaires – CA), surtout actives sur le marché de l’assurance individuelle, sociétés d’assurance (31% du CA) et institutions de prévoyance (18% du CA).

Une universalisation encouragée par les pouvoirs publics, encore incomplète

Couvrant plus de 95% de la population, l’universalisation de l’AMC est encouragée depuis longtemps par les pouvoirs publics, un des derniers épisodes en date étant celui de l’obligation faite aux entreprises privées d’offrir une complémentaire santé à tous leurs salariés à partir du 1er janvier 2016 et de la financer à hauteur de 50% minimum.

Cette réforme a conduit à une extension du nombre de salariés couverts par une complémentaire collective, la plupart (97%) étant déjà couverts par une complémentaire collective ou individuelle auparavant. Elle a surtout profité aux sociétés d’assurance (augmentation de 22,3% du CA des contrats collectifs entre 2015 et 2017, contre 9,0% pour les institutions de prévoyance et 3,1% pour les mutuelles). La majorité des salariés en sont satisfaits, les garanties des contrats collectifs étant le plus souvent plus élevées que celles des contrats individuels et les tarifs étant plus favorables aux familles que ceux des contrats individuels, établis avant tout sur l’âge.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) comptait 5,5 millions de bénéficiaires en 2017. En 2018, 1,2 millions de personnes avaient une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), qui sera remplacée cette année par une CMU-C soumise à participation financière. Les personnes non couvertes par une complémentaire santé sont principalement des personnes à faibles revenus : travailleurs précaires, chômeurs et inactifs (dont retraités). Contrairement à l’Assurance maladie obligatoire, l’AMC « crée peu de redistribution » entre les plus modestes et les plus aisés, mais « mutualise le risque » entre personnes en bonne santé et personnes malades, avec pour conséquence que « les retraités sont exposés aux primes et aux restes à charge les plus élevés », ce qui pèse plus particulièrement sur les plus modestes d’entre eux.

Une couverture globalement améliorée et homogénéisée pour les bénéficiaires

Le document de la DREES insiste sur le fait qu’au fil des ans, les pouvoirs publics ont de plus en plus réglementé les contrats proposés par les complémentaires, aboutissant à ce qu’une grande partie de la prise en charge des dépenses de santé soit homogène et que son niveau augmente sur le marché individuel. Les garanties assurées par les contrats d’accès aux soins (CAS) se sont améliorées, celles hors CAS n’ayant pratiquement pas bougé. « La prise en charge illimitée du forfait hospitalier par les contrats responsables depuis 2015 a réduit le risque de restes à charge élevés en cas d’hospitalisation pour de nombreux assurés. »

En ce qui concerne les prothèses dentaires et auditives, « pour la majorité des assurés, les garanties restent nettement en deçà des prix pratiqués. » En optique, les garanties ont eu tendance à s’élever. En 2016, la moitié des organismes complémentaires, couvrant 79% des bénéficiaires, étaient liés à un réseau d’opticiens. Un tiers, couvrant 58% des bénéficiaires, étaient liés à un réseau de dentistes. Mais actuellement aucune donnée ne permet d’affirmer un « effet réseau » de baisse sur les prix. L’élargissement des remboursements aux aides auditives, lunettes de vue et prothèses dentaires par la réforme « 100% santé » étant en cours, il est trop tôt pour examiner ses conséquences.

Enfin, le texte examine l’apparition d’un troisième type de couverture sociale, dit de renfort. Il s’agit soit d’une option plus couvrante au sein d’un contrat, soit d’un contrat distinct en sus du contrat initial. En 2016, 2,37 millions de personnes y avaient eu recours, le plus souvent par un contrat collectif (sept fois sur dix). Il s’agit le plus souvent de personnes ayant des revenus élevés (plus de 70.000 euros par an) et/ou s’estimant en très bonne santé, souvent des jeunes.

Pour conclure, il est probable que ce document sera un élément utile dans les principaux débats autour de l’AMC, qui portent sur son existence même, son périmètre et sa régulation.