Comment annuler le passe vaccinal frauduleux d’un patient repenti ?
- Fanny Le Brun
- Actualités Médicales
Les « repentis » disposant d’un passe vaccinal frauduleux et souhaitant finalement se faire vacciner contre le COVID-19 peuvent désormais se rendre en centre de vaccination pour entamer ou compléter leur schéma vaccinal, sans s'exposer à des poursuites. Le responsable du centre peut procéder à l’annulation administrative du faux passe selon une procédure détaillée dans une fiche émise par le Ministère des solidarités et de la santé.
Initialement, la loi prévoyait uniquement la possibilité pour les fraudeurs de se signaler trente jours après avoir commis une infraction liée au passe, mais ce délai n’a plus à être vérifié par les responsables de centre qui régulariseront les situations. L’objectif de cet abandon des poursuites est bien sûr d’encourager les derniers hésitants à franchir le pas de la vaccination.
Pour annuler les faux cycles vaccinaux, une nouvelle procédure est disponible dans le téléservice Vaccin Covid en sélectionnant le nouveau motif intitulé "Annulation administrative". Cela permet de révoquer le passe vaccinal frauduleux et de procéder à l’ouverture d’un nouveau cycle vaccinal. La trace du cycle annulé est toutefois conservée dans Vaccin Covid. Il est important de suivre cette procédure afin qu’elle puisse faire l’objet d’un suivi statistique spécifique, en étant notamment différenciée des annulations pour erreur.
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