CMGF 2023 - La certification périodique : valider un engagement professionnel

La certification n’est pas un processus de qualification professionnelle, d’abord actée par le diplôme de Docteur en médecine, puis par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Il s’agit de certifier l’engagement du médecin dans une démarche qualité adossée à sa pratique réelle d’exercice. C’est une « obligation de moyens » et non une « obligation de résultats ».

Le pilotage du dispositif est assuré par la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS – Ministère de la santé). Cependant sa gouvernance est confiée à un Conseil national de la certification périodique (CNCP), présidé par Lionel Collet. Il comprend :

• une instance collégiale de 27 membres représentant les différentes parties prenantes (professions, universités, établissements, patients, etc) et chargée de la stratégie d’ensemble et de l’élaboration des critères d’appréciation des actions menées ;
• une assemblée générale qui définit les grandes orientations ;
• 7 commissions professionnelles, composées de médecins spécialistes et généralistes.

Le cœur de la certification : les référentiels

Ces commissions sont chargées de rédiger les référentiels des différentes professions et spécialités en tenant compte des exercices spécifiques. Cette rédaction est d’abord assurée par les Conseils nationaux professionnels, en harmonie avec les commissions professionnelles correspondantes.

Les référentiels sont regroupés en 4 blocs d’actions, ou « briques » : actualisation des connaissances et des compétences, renforcement de la qualité des pratiques, amélioration des relations avec les patients, prise en compte de la santé personnelle (dont on sait qu’elle influence la qualité des pratiques). Les actions sont listées de manière la plus précise possible, sans prétention à l’exhaustivité. La priorité est qu’elles soient calées sur l’exercice et soient évolutives. Il est, par exemple, possible de proposer des actions non répertoriées ou de choisir un référentiel qui ne correspond pas à son inscription ordinale (avec des règles préalablement convenues entre les parties prenantes et validées par le CNCP). Une méthodologie commune aux différents référentiels se met en place. Leur écriture devrait être finalisée au 4ème trimestre 2023.

La certification est une obligation professionnelle. Son contrôle est assuré par les Ordres professionnels, qui peuvent prononcer des sanctions en cas de non-respect de cette obligation (en pratique, il s’agira d’abord de conseils assortis de calendriers d’optimisation, comme pour un manque vis-à-vis de la qualification). Chaque praticien a un compte individuel retraçant les actions de certification qu’il a suivies et qui est géré par une autorité administrative désignée par voie réglementaire.

Le dispositif a pris du retard, mais son début est maintenu au 1er janvier 2023. Dans un intervalle de six années, chaque praticien devra valider deux actions par « brique ». Pour les praticiens exerçant au 1er janvier 2023, la première période est étendue à 9 ans. Chaque période commence au début effectif de l’exercice (et non pas suivant un calendrier pré-établi).

Au final, il s’agit de valider et encourager une démarche « naturelle » d’amélioration et de maintien des compétences la moins contraignante possible. Non pas sanctionner, mais éventuellement aider le praticien à corriger ses points faibles.