Centres de soins infirmiers: un équilibre financier délicat

Des centres rémunérés à l’acte, mais des infirmières salariées

Le paiement à l’acte constitue les quatre cinquièmes des ressources des CSI. Malgré leur forte implication pendant la pandémie de Covid-19, ils n’ont pas bénéficié de la prime « Ségur ». La plupart d’entre eux (96%) adhèrent à la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). L’avenant 43 de cette convention prévoit une augmentation des salaires de 15%. Cette augmentation de la charge salariale n’a été que partiellement compensée par une aide financière exceptionnelle de l’Assurance maladie. Dès lors, les CSI font face à un dilemme : soit augmenter les salaires conformément à l’avenant 43, mais se retrouver devant des difficultés financières majeures, leurs recettes restent globalement inchangées ; soit ne pas les augmenter, mais avec le risque du départ de leurs personnels vers des structures ou type d’exercice (libéral) leur offrant une meilleure rémunération.

Pour remédier dans l’immédiat à cette situation, la mission propose deux solutions. Soit apporter une compensation au surcoût généré par l’avenant 43 (19,8 millions d’euros) pour les CSI adhérents à la convention BAD, soit fournir une aide exceptionnelle en trésorerie aux CSI en déficit à la fin 2022, qu’ils soient ou non adhérents à la BAD (coût : 16,9 millions d’euros). La deuxième solution a la préférence de la mission. En effet, certains CSI adhérant à la BAD ne sont pas en déficit, d’autres adhérant à la CSI le sont et enfin l’aide peut être ciblée en fonction de différents paramètres, par exemple le profil de la patientèle (précaire ou pas) ou la fragilité de la zone d’implantation en offre de soins.

Préserver le potentiel d’innovation des CSI

À plus long terme, la mission estime que les CSI pourraient devenir des « lieux de partage des compétences entre professionnels de santé », notamment pour « concentrer médecins et infirmiers sur les actes les plus techniques ». Cela pourrait passer par des aides favorisant :

• le recrutement d’infirmières qualifiées en pratique avancée (IPA), d’infirmières ASALEE chargées du suivi des patients atteints de pathologies chroniques ou d’aides-soignantes ;
• la mise en place de permanences de soins non programmés ;
• la transformation des CSI en centres de santé médicaux polyvalents. D’une manière générale, il conviendrait de renforcer la coordination entre les CSI et les autres structures de soins de proximité, notamment dans le cadre des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé).