Cannabis : questions économiques et sanitaires


  • Serge Cannasse
  • Actualités socio-professionnelles
L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte. L'accès à l'intégralité du contenu de ce site est reservé uniquement aux professionnels de santé disposant d'un compte.

Une consultation citoyenne sur le cannabis

 

En janvier 2020, l’Assemblée nationale créait une mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis. C’est qu’en effet, comme elle le souligne, « en France comme ailleurs dans le monde, leur réglementation a particulièrement évolué ces dix dernières années. » Dans son document introductif, la mission d’information parlementaire distingue trois types d’usages du cannabis :

  • Le cannabis thérapeutique, pour lequel un comité spécialisé de l’ANSM (Agence nationale pour la sécurité des médicaments) a rendu un avis en faveur d’une expérimentation pour cinq pathologies, d’une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2020. Un rapport de la mission lui a été consacré.

  • Le cannabis « bien-être » concerne des produits de consommation courante (compléments alimentaires, tisanes, e-liquides, etc) « aux vertus apaisantes », sans objectif thérapeutique et non classés parmi les stupéfiants. Il est représenté essentiellement par le cannabidiol (CBD), d’origine végétale ou synthétique. Sa production est interdite en France, mais sa circulation est autorisée en Europe. Un rapport de la mission sur le sujet est attendu prochainement (janvier 2021).

  • Le cannabis « récréatif » concerne les substances issues du Cannabis sativa (feuilles, haschich) dont l’usage est interdit en France. Il fait l’objet d’auditions par la mission depuis novembre 2020, consultables sur le site de l’Assemblée nationale (vidéos).

« Afin de mieux comprendre la perception du cannabis » par les Français et « leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière », la mission a décidé d’organiser une « consultation citoyenne », ouverte du 13 janvier au 28 février 2021 (inclure lien).

L’Académie de pharmacie en faveur d’un contrôle du CBD

Par ailleurs, le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt rendant illégale l’interdiction française de la commercialisation du cannabidiol (CBD), qui devient possible si le CBD est extrait de la plante entière Cannabis sativa et quand il est produit légalement dans un autre pays membre.

Le 7 janvier 2021, l’Académie de pharmacie a réagi à cet arrêt. Elle se prononce en faveur d’un contrôle des produits en contenant et pouvant être acquis sans prescription médicale : teneur réglementée en CBD, présentation et publicité encadrées donnant explicitement la nature et la composition de leurs ingrédients.

Son argumentation se fonde sur plusieurs points :

  • Il existe toujours des traces de THC (tétrahydrocannabinol) dans le CBD d’origine végétale.

  • La réglementation du THC et du CBD dépendent des seuls Etats membres, puisqu’ils ne figurent pas sur les tableaux des stupéfiants de la Convention de Vienne de 1961 (à la différence du cannabis et de ses dérivés).

  • Une consommation excessive de CBD peut produire « un effet cumul particulièrement dangereux » (somnolence, troubles digestifs, fièvre, etc). « C’est pourquoi seuls ses effets antiépileptiques validés comme thérapeutique adjuvante du clobazam dans des essais randomisés en double insu, permettent à ce jour de l’utiliser pur dans un médicament (Epidyolex®, 100 mg/ml), mais exclusivement en prescription hospitalière, sous conditions strictes de posologie et uniquement dans des indications validées selon les exigences réglementaires. » 

  • Or le CBD est un produit de consommation courante. Il existe donc un risque de consommation excessive, pouvant aboutir à son accumulation chez un même sujet.

Pour la mission d’information parlementaire, l’enjeu n’est pas seulement sanitaire. Elle rappelle que  « la filière du chanvre est une des plus anciennes du territoire. La France est le leader européen, même si elle perd des parts de marché » par rapport à ses concurrents européens ou autres, « qui développent leur production sur des usages dans les secteurs de la santé, de l’alimentation, des cosmétiques ou des liquides pour e-cigarettes . »