Baisse des valeurs limites d'exposition professionnelles pour plusieurs substances

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Pendant l'exercice de leur profession, certaines personnes peuvent être amenées à absorber des substances potentiellement nocives pour leur santé (par inhalation ou par voie cutanée). La prévention de ces intoxications se fonde principalement sur le principe de substitution, c'est-à-dire le remplacement du produit dangereux par un autre produit ou par un procédé comportant moins de risques. À défaut, le ministère du travail fixe des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour un certain nombre de substances considérées comme dangereuses. Il s'agit de valeurs seuils correspondant à des concentrations dans l'air ne devant pas être dépassées sur une période de référence donnée .

Cela implique de régler deux problèmes : déterminer scientifiquement cette valeur-seuil, obtenir des méthodes de mesure adaptées permettant de comparer les expositions professionnelles atmosphériques aux VLEP préconisées. Dans le cadre du Plan Santé au travail, le Ministère du travail a confié leur solution à l'ANSES. Cet organisme a publié plusieurs rapports d'expertise collective pendant le premier semestre 2017, réalisés par des experts et ayant bénéficié d'une consultation publique. Ces rapports donnent lieu à présent à des recommandations, qui seront discutées au sein des instances paritaires du ministère, en vue d'aboutir à des VLEP réglementaires.

VLEP atmosphériques

Les travaux ont porté sur la fixation de valeurs limites atmosphériques pour 6 substances :

·      le trichloroéthylène, néphrotoxique ; la VLEP recommandée est abaissée à 40 mg/m3 sur 8 heures d'exposition au lieu de 405 mg/m3 (circulaire de 1983) ;

·      le di-n-butylphtalate (DnBP), néphrotoxique ; la VLEP recommandée s'établit à 2 mg/m3 au lieu de 5 (circulaire de 1987), sur 8 heures ;

·      le butylbenzyl-phtalate (BbzP), reprotoxique ; la valeur recommandée est à 13 mg/m3 (aucune valeur préalable) sur 8 heures ;

·      le 2-éthoxyéthanol (EGEE) et l'acétate de 2-éthoxyéthyle (EGEEA), hématotoxiques ; la valeur recommandée est de 1 ppm sur 8 heures, au lieu de 2 auparavant (décret de 2012) ;

·      le n-butanol, irritant oculaire ; la VLEP est recommandée à 100 mg/m3 pour 15 minutes, au lieu de 150 (circulaire de 1982).

Des méthodes de mesure de l'exposition ont été recommandées pour chacune de ces substances, à l'exception du butylbenzyl-phtalate.

VLEP biologiques

Par ailleurs, depuis le début de 2017, afin d'améliorer le suivi des travailleurs, l'ANSES a également recommandé des valeurs limites biologiques (VLB) et des valeurs biologiques de référence (VBR) pour les expositions à différents produits :

·      au chrome hexavalent et à ses composés : VLB de 2,5 µg/L de chrome urinaire ou 1,8 µg/g de créatinine correspondant à une exposition à la VLEP sur 8 heures de 1  µg/m3 de chrome hexavalent ;

·      à l'acrylamide : VBR pour les adduits de l'acrylamide à l'hémoglobine (mesurés dans le sang) de 85 pmol/g de globine pour les non fumeurs et de 285 pour les fumeurs ;

·      au di-n-butylphtalate : VBR de 70 µg/L pour le mono-n-butylphtalate urinaire ou 50 µg/g de créatinine ;

·      au benzylbutylphtalate : VBR de 40 µg/L de mono-benzylphtalate urinaire ou 30 µg/g de créatinine.

L'ANSES conclut en rappelant que la démarche de prévention prioritaire reste la substitution, qui doit être appliquée pour le trichloroéthylène, le di-n-butylphtalate, le 2-éthoyéthanol, l'acétate de 2-éthoxyéthyle, le chrome hexavalent et ses composés, et l'acrylamide.

Serge Cannasse