Abus à caractère sexuel : le code de déontologie est clair et suffisant
- Serge Cannasse
- Actualités Médicales
La question des abus à caractère sexuel dans les milieux professionnels a pris une importance majeure dans le débat public. Le comportement de certains médecins a été dénoncé. Avec l’appui de certains praticiens, plusieurs femmes ont lancé une pétition pour interdire toute relation sexuelle entre un thérapeute et son ou sa patient(e).
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) rappelle que l’article 2 de son code de déontologie affirme que « le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. » Les commentaires associés au Code précisent que « le médecin ne doit pas abuser de sa position (…) et doit s’abstenir de tout comportement ambigu (regard, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée, …) en particulier à connotation sexuelle. » Le CNOM cite également les articles 3, 7 et 31 qui renforcent ces dispositions. En somme, résume-t-il, « en aucun cas, du fait de sa situation médicale ou sociale, le médecin ne doit abuser de l’ascendant naturel que lui confère son savoir. »
Le CNOM a fixé trois principes pour répondre à un abus à caractère sexuel :
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sanction : c’est à la juridiction disciplinaire de sanctionner en toute indépendance tout manquement et à le faire savoir ;
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transparence : les plaignants doivent être reçues par le Conseil départemental de l’Ordre avec une « neutralité bienveillante », avec l’obligation d’entamer systématiquement la procédure habituelle (les auteures de la pétition réclament l’application effective de ces deux principes) ;
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prévention : les médecins et étudiants doivent être sensibilisés à ce problème.
Pour le CNOM, interdire toute relation sexuelle entre un médecin et son (sa) patient(e) est inutile du fait que « les textes actuellement applicables et appliqués permettent de réprimer en droit disciplinaire tous les abus de faiblesse sur personne en situation de vulnérabilité, y compris en matière sexuelle. » Surtout, en cas de relations librement consenties, cette disposition serait « une intrusion dans la vie privée de personnes libres et consentantes, » contrevenant au principe de la liberté des personnes.
Le CNOM s’engage à poursuivre « une lutte déterminée contre toutes sortes d’abus à caractère sexuel que des médecins commettraient. »
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