Conditions d’utilisation du site Internet de Aptus Health

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d'Utilisation : 30-03-2015

Les Services (tels que définis ci-dessous) vous sont fournis par Aptus Health Holdings, Inc., ses filiales et divisions (ci-après, ensemble la « Société », « nous » et « nos ») sous réserve des présentes Conditions d'Utilisation. Nos services comprennent nos sites Internet, lettres d'information, applications mobiles, outils de référence, contenus sponsorisés, communications et formations médicales continues (ci-après le(s) « Service(s) »). Nos Services sont fournis par nos différentes sociétés affiliées. Chaque Service sera identifié par son opérateur distinct (ex : le bas de page des sites Internet indiquera le nom de l'opérateur, les applications mobiles identifieront l'opérateur dans l'onglet « A propos »).

En cochant la case appropriée, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation et de les respecter. Dans les limites prévues par la loi applicable, Aptus Health se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation périodiquement et publiera les conditions telles que mises à jour sur la présente page, y compris la date à laquelle elles entreront en vigueur. Vous pouvez accéder à cette page à tout moment par le biais du lien Conditions d'Utilisant figurant en bas de chaque page du Service.


1)Exclusions de garantie.

  1. Rien dans ce Service ne doit être interprété comme un conseil, une recommandation ou une référence pour toute décision ou action relative à votre santé ou à celle des autres. Si vous êtes un patient, vous devez consulter un médecin ou tout autre professionnel de santé qualifié lorsque vous avez des questions à propos de votre santé et avant de prendre toutes décisions de diagnostic, de prévention ou de traitement. Si vous êtes médecin ou autre professionnel de santé qualifié, le contenu de ce Service ne doit pas se substituer à votre propre avis médical, que vous devez exercer en évaluant les informations de ce Service, ni aux conseils ou à la consultation de tout contact, spécialiste ou autre professionnel de santé avec qui vous travaillez. Tous outils ou bases de données cliniques fournis à l'attention des professionnels de santé par le biais des Services ne fournissent aucune référence, ne donnent aucun conseil professionnel et ne recommandent aucun produit ou service particulier et n'ont pas vocation à le faire. Les médecins et autres professionnels de santé qui utilisent ces outils ou bases de données doivent exercer leur propre jugement clinique concernant les informations qu'ils fournissent ou utilisent. Les consommateurs qui utilisent les outils ou les bases de données le font à leurs propres risques et sont invités à consulter un professionnel de santé. En dépit d'efforts raisonnables pour s'assurer que les informations disponibles sur ce Service sont exactes, complètes et à jour, Aptus Health exclut expressément toute garantie ou déclaration concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualisation de ces informations. LES INFORMATIONS DIFFUSEES SUR CE SITE INTERNET SONT FOURNIES « EN L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFACON. En outre, Aptus Health exclut toute responsabilité concernant les dommages, quel(le) que soit la cause alléguée ou le fondement de la responsabilité, y compris, notamment, les dommages résultant des manques à gagner. Les limitations et exclusions ci-dessus s'appliquent uniquement dans la mesure prévue par la loi applicable. Aptus Health NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS, SPECIAUX, PUNITIFS, INCIDENTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU IMPREVISIBLES, RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES RECLAMATIONS POUR PERTE DE DONNEES, DE CLIENTELE, DE BENEFICES, D'INVESTISSEMENT OU DE VALEUR DES ACTIONS ; L'INTERRUPTION DANS L'UTILISATION OU LA DISPONIBILITE DU SITE, DES SERVICES OU DES INFORMATIONS ; L'INTERRUPTION DE TOUTE AUTRE TRAVAUX OU DEPRECIATION DE TOUS AUTRES ACTIFS) ; OU D'UN MANQUEMENT OU DU NON-RESPECT DES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, D'UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, D'UNE FAUSSE DECLARATION OU D'UNE NEGLIGENCE. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE APTUS HEALTH DANS LE CADRE DE TOUTE UNE ACTION OU UNE PROCEDURE NE SAURAIT DEPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ REELLEMENT VERSE A APTUS HEALTH EN CONTREPARTIE DU DROIT D'ACCEDER A LA PARTIE DU SITE OU AUX INFORMATIONS DIRECTEMENT A L'ORIGINE DU DOMMAGE. LE PRESENT PARAGRAPHE NE S'APPLIQUERA PAS SI ET DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE PREVOIT UNE RESPONSABILITE ALLANT AU-DELA DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS.

2)Politique de notification et de retrait.

  1. Aptus Health a mis en place une procédure pour répondre à vos interrogations lorsque vous pensez que votre œuvre ou celle d'un tiers a été reproduite ou diffusée d'une façon contrefaisant le droit d'auteur. Aptus Health prendra des mesures appropriées pour protéger les droits de propriété intellectuelle des tiers lorsqu'elle reçoit une notification conformément aux dispositions de la loi américaine « Digital Millenium Copyright Act », comme suit :
  2. Si vous pensez que votre droit d'auteur ou celui d'un tiers a été contrefait sur le site, veuillez adresser à Aptus Health une notification écrite contenant les informations suivantes :
    1. une description et une copie de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous considérez comme contrefaite ;
    2. une description de l'endroit où se trouve, sur le site, le contenu qui vous considérez comme contrefaisant ;
    3. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
    4. une déclaration dans laquelle vous indiquez penser de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;
    5. une déclaration dans laquelle vous indiquez, sous peine de fausse déclaration, qu'à votre connaissance, les informations susmentionnées sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ; et
    6. la signature physique authentifiée de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur sur les documents prévus aux points 4 et 5 ci-dessus,
    Les notifications de réclamation en matière de contrefaçon, telles que décrites ci-dessus, doivent être adressées au Service Juridique de Aptus Health à l'adresse postale suivante :

    Aptus Health, Inc.
    Attn: Legal
    55 Walkers Brook Drive Suite #500
    Reading, MA 01867-3274
    Phone: 800.794.6757

3)Publications des utilisateurs.

  1. Sur ce Service, Aptus Health peut collecter, par le biais de procédures d'enregistrement ou d'autres moyens, des informations personnelles vous concernant. Veuillez consulter la charte de protection des données à caractère personnel du site Internet de Aptus Health pour plus d'information sur la façon dont nous protégeons vos données personnelles. Vous êtes responsable de l'exactitude de toute donnée personnelle vous concernant que vous divulguez à Aptus Health par le biais de ce Service.
  2. A l'exception des informations couvertes par notre charte de protection des données à caractère personnel, toutes communications ou tous contenus que vous transmettez sur ou par le biais du site Internet, y compris des données, commentaires, questions, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques ou autres informations de toute nature sur tout support, deviennent la propriété de Aptus Health. Vous cédez notamment les droits d'utiliser, de divulguer, de reproduire ou de distribuer ces communications, contenus ou informations sans aucune limitation. Pour pouvoir soumettre une communication ou un contenu, vous concédez par les présentes à Aptus Health un droit universel, pour le monde entier, non exclusif et gratuit de copier, diffuser, modifier, transmettre, effectuer des œuvres dérivées et distribuer ces communications et contenus. Pour pouvoir soumettre une communication ou un contenu, vous déclarez et garantissez à Aptus Health que vous avez le droit de rendre ces communications, contenus ou informations disponibles en vertu de la licence ci-dessus. Aptus Health se réserve le droit de refuser de diffuser des communications, contenus ou informations qui, à son entière discrétion, violeraient les droits d'auteur de toute partie.
  3. Aptus Health ne contrôle pas et ne revoit pas les discussions, chats, posts, transmissions, messagerie électroniques et autres éléments similaires du site Internet ou des Services. Aptus Health exclut toute responsabilité résultant du contenu de ces pages ou outils Internet ou de tout(e) erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, élément pornographique, injure, danger ou inexactitude de toute information se trouvant sur ces pages ou dans ces outils du site Internet ou des Services. Vous vous interdisez de diffuser ou de transmettre tout contenu illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou injurieux ou tout document qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme un délit pénal, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait d'une autre façon toute loi ou politique. Vous vous interdisez également de diffuser un contenu qui violerait ou pourrait cvioler les droits de propriété intellectuelle de tous tiers.

4)Liens et informations de tiers.

  1. Le présent site Internet peut contenir des informations qui vous sont communiquées par des tiers ou par le biais de liens vers d'autres sites Internet.
  2. Aptus Health ne contrôle pas et exclut toute responsabilité concernant les informations fournies par des tiers ou le contenu d'autres sites Internet vers lesquels nous fournissons des liens.

5)Utilisation du contenu.

  1. Vous devez considérer que l'ensemble des marques, logos, dessins et modèles et signes commerciaux distinctifs (trade dress) figurant sur le Service, qu'ils apparaissent ou non en grands caractères, en italique ou avec le symbole « trademark », sont la propriété de Aptus Health ou de ses sociétés affiliées, ou sont utilisés sous licence. Le présent site Internet peut également contenir ou faire référence à des brevets, des informations confidentielles, des technologies, des produits, des procédés ou d'autres droits de propriété de Aptus Health et /ou d'autres parties. Aucune licence ou aucun droit sur ces marques, brevets, secrets de fabrique, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de Aptus Health et/ou d'autres parties ne vous est concédé(e) ou conféré(e).
  2. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rediffuser ou utiliser le contenu du site Internet à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images et les contenus audio ou vidéo, sans l'accord écrit de Aptus Health. Sauf indication contraire, vous devez présumer que toute ce que vous voyez ou lisez sur ce Service est protégée par un droit d'auteur et ne peut être utilisée sans l'accord écrit de Aptus Health, sauf disposition contraire des Conditions d'Utilisation ou du texte figurant sur le site Internet. Aptus Health ne garantit pas et ne déclare pas que votre utilisation des contenus diffusés sur le site Internet ne violera pas les droits d'un tiers n'appartenant pas ou non affilié à Aptus Health.
  3. Aptus Health se réserve le droit, si vous manquez aux Conditions d'Utilisation, de suspendre ou de résilier, moyennant un préavis raisonnable, tout compte que vous aurez créé sur ce Service.

6)Garantie d’éviction.

  • Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Aptus Health, ses dirigeants, salariés et fournisseurs respectifs, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de votre utilisation du Service, d'un manquement aux Conditions d'Utilisation ou de la contrefaçon de tous droits d'un tiers, ou résultant prétendument d'une telle utilisation, d'un tel manquement ou d'une telle contrefaçon.

7)Résolution des litiges - arbitrage exécutoire

  • Si un litige survient entre vous et Aptus Health à propos des présentes Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation de ce Service, il sera résolu de bonne foi dans le cadre de négociations. Dans la mesure permise par la loi applicable, si ces efforts s'avèrent infructueux, tous les différends, réclamations ou litiges seront soumis à une procédure d'arbitrage exécutoire conformément à la Loi fédérale américaine sur l'Arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) 9 U.S.C. § 1 et suivants. Les règles de l'American Arbitration Association s'appliqueront en ce qui concerne le déroulement de la procédure qui se tiendra à Reading, Massachusetts. Dans la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de l'Etat du Massachusetts, à l'exception des dispositions relatives aux conflits de lois. La sentence arbitrale ne pourra faire l'objet d'un appel et aura force obligatoire ; le jugement d'exéquatur pourra être rendu par tout tribunal compétent. Les parties supporteront, à parts égales, les coûts de l'arbitrage, mais chaque partie paiera les honoraires de ses propres avocats engagés dans le cadre de l'arbitrage ou du jugement d'exéquatur. Nonobstant ce qui précède, si les coûts de l'arbitrage sont prohibitifs par rapport au montant du litige et de la réparation demandée, Aptus Health paiera la partie des frais de dépôt et d'administration et des honoraires de l'arbitre que l'arbitre considérera comme nécessaire pour éviter que le coût de l'arbitrage ne soit prohibitif. Si l'arbitre détermine que la ou les réclamations que vous faites dans le cadre de la procédure d'arbitrage sont futiles, vous acceptez de rembourser à Aptus Health tous les frais liés à l'arbitrage engagés par Aptus Health pour votre compte et que vous seriez par ailleurs obligé de payer.

8)Actions collectives et représentatives et recours non-individualisés interdits

  • VOUS ET APTUS HEALTH RECONNAISSEZ QUE CHACUNE DES PARTIES PEUT ENGAGER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT DE MANIERE INDIVIDUELLE ET NON EN QUALITE DE DEMANDEUR OU PARTIE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE OU ACTION DITE COLLECTIVE OU REPRESENTATIVE.

9)Intégralité de l’accord.

  • Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Aptus Health concernant le présent Service et elles annulent et remplacent toute entente antérieure, verbale ou écrite.

10)Contact.

  • Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions d'Utilisation ou du site Internet, veuillez contacter Aptus Health : contactus@aptushealth.com