Note d'information sur la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Note d’Information »)

Aptus Health Holdings, Inc. et leurs filiales et divisions (ci-après, collectivement, la « Société », « nous » et « nos ») attachent de l'importance à la confiance que vous leur accordez et respectent votre vie privée. Nous avons mis en place la présente Note d'Information sur la Protection des Données à Caractère Personnel afin de décrire nos politiques et nos pratiques en matière de protection des données personnelles que vous nous communiquez ou que nous obtenons sur vous par le biais de nos services soumis à la présente Note d'Information. Nos services comprennent nos sites Internet, lettres d'information, applications mobiles, outils de référence, contenus sponsorisés, communications et formations médicales continues (ci-après les « Services »). Nos Services sont fournis par nos différentes sociétés affiliées. Chaque Service sera identifié par un responsable de traitement distinct (ex : le bas de page des sites Internet indiquera le nom du responsable de traitement et les applications mobiles identifieront le responsable de traitement dans l'onglet « A propos »).

Données des enfants

Nous ne collectons pas en connaissance de cause des données personnelles auprès de mineurs et ne conservons pas de telles données. Aucune partie de nos sites Internet, produits ou services n'a vocation à attirer les personnes âgées de moins de dix-huit ans.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

Données personnelles

L'un des principaux objectifs de la collecte de données auprès de vous est de vous faire profiter d'une expérience riche, agréable et personnalisée lorsque vous utilisez nos Services et de nous permettre de développer de nouveaux produits et services qui vous correspondent, sous réserve de votre accord préalable lorsque la loi applicable l’impose. Vos données nous permettent également de fournir des services et des fonctionnalisés spécifiques susceptibles de répondre à vos besoins et à vos préférences et de personnaliser nos Services pour que votre expérience en ligne soit plus enrichissante.

Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles ») que nous utilisons pour vous fournir les Services, vous contacter ou vous identifier et vous envoyer du contenu ciblé. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez sur l'un de nos sites ou à l'une de nos lettres d'information, nous vous demandons votre nom, votre spécialité et vos coordonnées afin de vous fournir du contenu sur-mesure en fonction de votre pratique et de vos intérêts. Bien que la plupart de nos Services nécessitent que vous vous inscriviez auprès de nous, vous pouvez utiliser certains Services (par exemple, naviguer sur nos sites Internet publics) sans divulguer expressément de Données Personnelles.

Les Données Personnelles peuvent notamment comprendre vos nom, adresse d'expédition, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse électronique, date de naissance et informations démographiques. Pour utiliser ou acheter certains produits ou services, nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations et des éléments professionnels, tels que vos diplôme, spécialité, numéro de licence, l'université dans laquelle vous avez suivi vos études médicales ou autres ainsi que l'année d'obtention de votre diplôme. En cas d'achat, nous vous demanderons également les coordonnées de votre carte de paiement ainsi que votre adresse de facturation. Si vous nous faites volontairement part de commentaires ou que vous nous contactez par courrier électronique, nous collecterons vos nom et adresse électronique, ainsi que tout autre contenu de votre message électronique qui nous permettra de vous répondre. Lorsque vous participez volontairement à une étude ou un programme (tel(le) que décrit(e) en détails ci-dessous), nous pouvons collecter d'autres informations vous concernant.

En sus de ce qui précède, les Données Personnelles peuvent également être collectées et utilisées comme suit :
  1. Identifiants des appareils. Nous pouvons collecter et conserver un identifiant unique correspondant à votre appareil en particulier (ci-après l'« Identifiant d'Appareil »). Nous utilisons votre Identifiant d'Appareil pour suivre le nombre d'utilisateurs uniques utilisant nos Services et vous permettre d'interagir avec nos Services et de les utiliser. Nous lions votre Identifiant d'Appareil aux informations techniques accessibles dans le cadre de votre utilisation de nos sites Internet, produits et services de sorte que nous puissions gérer les réinitialisations de votre compte, supprimer des informations lorsque vous nous le demandez ou à d'autres fins administratives.
  2. Etudes et promotions. Vous pouvez également décider de participer à des études de marché ou à des promotions. En participant à ces études ou promotions, vous nous faites part de commentaires spécifiques. La participation à une étude ou à un programme s'effectue sur la base du volontariat et vous avez la possibilité de ne pas y participer. Si vous décidez de participer à une étude ou à un programme, nous pouvons divulguer vos données à certains tiers (tels que décrits ci-dessous), à condition que nous obtenions votre consentement pour ce faire. Nous utilisons les coordonnées et les informations démographiques, ainsi que les informations que vous avez communiquées pour participer aux études et promotions aux fins de permettre la participation aux études ou promotions, pour réaliser lesdites études et promotions et partager les résultats avec les sponsors de ces promotions ou études.
  3. Communications. Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles pour communiquer avec vous. Par exemple, nous pouvons correspondre avec vous par courrier électronique, publipostage, fax ou téléphone afin de faciliter vos transactions et commandes, votre participation à nos études, programmes et services, pour vous donner des informations sur de nouvelles études ou de nouveaux programmes ou services et pour vous informer de tous développements concernant l'utilisation des produits pharmaceutiques ou vous faire part d'une sélection d'informations sur le secteur pharmaceutique liées à votre spécialité. Nous pouvons avoir besoin de répondre à vos commentaires ou demandes d'information, ou de vous contacter dans le cadre du traitement ou de l'expédition de produits ou services proposés sur nos sites Internet. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées et informations démographiques pour étendre à vous les offres de nos Partenaires (tels que définis ci-dessous). Nous pouvons également avoir besoin de vous contacter dans le cadre de nos obligations légales.
  4. Contenu ciblé et opérations marketing : nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir du contenu ciblé et à des fins marketing et de ciblage publicitaire. Avec votre consentement, vos Données Personnelles peuvent également être utilisées pour des opérations marketing de nos Partenaires.
  5. Pour les finalités décrites ci-dessous aux articles relatifs aux cookies, aux pixels invisibles, aux widgets des réseaux sociaux et aux informations sur les études de marché.

Données non-personnelles

Nous collectons automatiquement différents types de données agrégées, anonymes et autres données non-personnelles (ci-après les « Données Non-personnelles ») par le biais des Services. Les Données Non-personnelles peuvent comprendre le type et la version de votre navigateur, votre système d'exploitation, l'horodatage, le nom de domaine, les URL de renvoi, des statistiques sur le nombre de visiteurs du site, le nombre de pages visitées, des données sur votre parcours en ligne (click-stream) et les taux de réponse des utilisateurs. Les Données Non-personnelles nous aident à maintenir et à optimiser les Services et à garantir que nos Services fonctionnent correctement. Veuillez consulter l'article Cookies ci-dessous pour plus d'information sur la façon dont nous collectons certaines Données Non-personnelles.

Sous réserve de votre consentement préalable lorsqu'il est requis en vertu de la loi applicable, nous pouvons combiner vos Données Personnelles aux Données Non-personnelles et les agréger avec des données collectées auprès d'autres utilisateurs pour essayer de vous faire bénéficier d'une meilleure expérience, améliorer nos Services et analyser et comprendre la façon dont nos sites Internet et nos produits sont utilisés. Nous pouvons également utiliser les données combinées sans les agréger afin de répondre à vos besoins spécifiques, par exemple pour vous fournir un produit conformément à vos préférences ou restrictions ou à des fins publicitaires ou de ciblage publicitaire. Lorsque nous combinons des Données Personnelles et des Données Non-personnelles, les Données Non-personnelles deviennent des Données Personnelles et nous appliquons l'ensemble des mesures de protection décrites dans notre Note d'Information sur la Protection des Données à Caractère Personnel applicables aux Données Personnelles.

Cookies

Les cookies sont de petits éléments d'information qu'un site Internet transfère dans la mémoire ou sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons les cookies de session ainsi que les cookies permanents. Les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur, contrairement aux cookies permanents. Comme la plupart des services en ligne, nous collectons des Données Personnelles par le biais de l'utilisation de « cookies » et d'autres technologies de traçage décrites en détails ci-dessous. Lorsque la loi applicable ou nos politiques le requièrent, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser les cookies et d'autres technologies de traçage sur votre appareil.

Nous utilisons les cookies pour aider nos Services à mieux fonctionner et pour nous aider à vous proposer du contenu personnalisé. Comme la plupart des sites Internet, nous collectons également certaines données automatiquement et les conservons dans des fichiers journaux pour les mêmes finalités : meilleur fonctionnement des Services et contenu personnalisé. Par exemple, lorsque vous visiterez l'un de nos sites Internet, notre serveur web reconnaîtra automatiquement certaines Données Personnelles, y compris, notamment, la date et l'heure de votre dernière visite sur notre site, les pages que vous avez visitées, le site de renvoi (i.e. le site web sur lequel vous étiez juste avant), le type de navigateur que vous utilisez (ex : Firefox, Internet Explorer), le type de système d'exploitation que vous utilisez (ex : Windows ou Mac OS) ainsi que le nom de domaine et l'adresse de votre fournisseur d'accès Internet (ex : AT&T, Verizon, AOL, Vodafone).

La plupart des navigateurs web disposent d'options qui vous permettent d'accepter ou de refuser les cookies et qui vous donnent la possibilité de supprimer tous les cookies, y compris les nôtres. Notez cependant que la désactivation des cookies de votre navigateur peut empêcher l'accès à certaines parties de nos Services pour lesquelles ces cookies sont nécessaires. Certains de nos partenaires peuvent également placer des cookies et d'autres technologies de traçage sur nos Services afin de vous présenter des publicités ciblées, de nous aider à analyser la façon dont nos Services sont utilisés et de nous aider à améliorer nos Services. Pour plus d'information à propos des cookies de tiers, veuillez consulter leur charte de protection des données à caractère personnel. Comme indiqué ci-avant, vous pouvez configurer les nagivateurs pour qu'ils refusent tous les cookies si vous ne souhaitez pas que des cookies (y compris ceux de tiers) soient placés dans votre appareil. Vous pouvez également refuser (opt-out) la publicité ciblée provenant des membres de la Network Advertising Initiative (NAI), de l'European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA), de la Digital Advertising Alliance ou d'entités qui suivent les Principes d'Autorégulation de la Digital Advertising Alliance pour la Publicité Comportementale en Ligne, en visitant les pages « opt-out » du site de la NAI, du site de l'EDAA et du site de la DAA.Pour contrôler la collecte des données à des fins analytiques par Google Analytics, cliquez ici.

Pixels invisibles (pixels espions / GIF invisibles)

Nous utilisons une technologie logicielle appelée pixels invisibles (ou pixels espions / GIF invisibles), qui nous aide à mieux gérer le contenu de notre site en nous informant du contenu qui est consulté ou sur lequel les utilisateurs cliquent. Les pixels invisibles sont de minuscules graphiques dotés d'un identifiant unique et dont la fonction est similaire aux cookies. Contrairement aux cookies stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, les pixels invisibles sont intégrés de manière invisible aux pages Web et aux courriers électroniques et ont à peu près la taille du point à la fin de cette phrase.

Lorsque la loi applicable ou nos politiques le requièrent, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser les pixels invisibles.

Widgets des réseaux sociaux

Nos Services incluent des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que des boutons Twitter et LinkedIn ainsi que des widgets ou mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur ce site pour vous permettre de partager du contenu, notamment sur les réseaux sociaux, et d'utiliser les widgets, les mini-programmes ou d'autres fonctionnalités. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site et placer un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les Fonctionnalités de Réseaux Sociaux et les Widgets sont soit hébergés par un tiers, soit directement hébergés sur nos Services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la note d'information sur la protection des données à caractère personnel de la société qui les fournit. Lorsque la loi applicable ou nos chartes le requièrent, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser les Widgets de Réseaux Sociaux.

Informations sur les études de marché

En utilisant nos Services, vous pouvez également décider de participer à des programmes ou études de marché. En répondant à ces études ou programmes, vous nous faites part, à nous et/ou à nos Partenaires (tels que définis ci-dessous), de commentaires spécifiques qui nous permettent de réaliser le programme ou l’étude de marché. La participation à une étude ou à un programme s'effectue sur la base du volontariat et vous avez la possibilité de ne pas y participer. Si vous décidez de participer à une étude ou à un programme, nous pouvons divulguer vos données au Partenaire sponsor pour permettrer votre participation et à des fins marketing, à condition que nous obtenions votre consentement pour ce faire.

Informations collectées auprès d'autres sources

Nous pouvons occasionnellement compléter vos données avec des données que nous recevons d'autres sources, y compris, notamment (a) de sociétés qui fournissent nos produits ou services par le biais d'un site web co-marqué « co-branding » ou d’un site web d’une autre marque, (b) de sociétés (ex : sociétés pharmaceutiques) qui sponsorisent les études ou les programmes sur nos sites Internet (les entités désignées aux points (a) et (b) sont collectivement désignées par le terme « Partenaire »), (c) d'applications logicielles que vous utilisez avec nos Services ou (d) d'organisations professionnelles telles que l'American Medical Association, et que nous ajoutons aux informations que nous détenons déjà sur vous. Ces informations complémentaires seront traitées pour les finalités et dans les conditions décrites dans la présente Note d'Information.

Divulgation des Données Personnelles

Nous ne partagerons vos Données Personnelles avec des tiers que tel que décrit dans la présente Note d'Information. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Afin de vous fournir nos Services, nous pouvons partager vos données avec nos sociétés affiliées (i.e. des sociétés liées à Aptus Health au titre d'une propriété ou d'un contrôle commun(e)); dans ce cas, nous obligerons nos sociétés affiliées à respecter la présente Note d'Information.

Nous pouvons également partager vos données avec nos fournisseurs, distributeurs, mandataires, prestataires ou d'autres sociétés ou personnes qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services pour notre compte (ci-après les « Prestataires de Services ») dans le cadre des finalités décrites dans la présente Note d’Information . Nous obligeons nos Prestataires de Services à protéger vos Données Personnelles au moyen de mesures identiques ou équivalentes à celles exposées dans la présente Note d'Information et nous ne les autorisons pas à utiliser ni à divulguer vos Données Personnelles pour d'autres finalités que la fourniture des services que nous leur demandons.

Si Aptus Health ou ses actifs sont vendus ou acquis ou en cas de fusion avec une autre société, ou si Aptus Health devient insolvable ou fait l'objet d'une procédure collective (ci-après, individuellement un « Cas de Changement de Société »), les Services et toutes informations obtenues par leur intermédiaire, y compris les Données Personnelles, pourront être transférés ou vendus à une autre entité, dans le cadre du Cas de Changement de Société. Cette entité assumera les droits et obligations régissant vos Données Personnelles, tels que décrits aux présentes. Vous serez informé par courrier électronique ou au moyen d'une notice diffusée de manière bien visible sur nos Services de tout Changement de Société , ainsi que de toutes options dont vous pourrez disposer concernant vos Données Personnelles.

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à nos Partenaires avec qui nous collaborons dans le seul but de vous fournir les Services ou pour l'une des autres finalités mentionnées dans la présente Note d'Information. Par exemple, notamment, (1) si vous décidez de participer aux études ou programmes de l'un de nos Partenaires et que vous avez donné votre consentement spécifique, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les sponsors de l'étude ou du programme lorsque nous rapportons les résultats de l'étude ou du programme aux sponsors ; et (2) si vous avez accédé à nos Services par le biais d'un site Internet co-marqué « co-branding », nous pouvons partager vos Données Personnelles avec le fournisseur dudit site. Dans le premier exemple, vos Données Personnelles seraient traitées conformément à la note d'information sur la protection des données à caractère personnel de notre Partenaire, qui vous sera présentée à ce moment-là. Dans le second exemple, vos Données Personnelles seraient traitées conformément à la présente Note d'Information et à celle diffusée par le fournisseur de notre site Internet « co-brandé ».

Il existe des cas limités spécifiques où les Données Personnelles pourront être partagées avec des prestataires de Formation Médicale Continue agréés (Continuing Medical Education ou « CME ») pour leur permettre de remplir leurs obligations de reporting auprès de l'Accreditation Council for Continuing Medical Education (« ACCME ») et de tous autres organismes d'accréditation. Nous ne contrôlons pas les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles.

Divulgation dans le cadre de la loi

Aptus Health peut utiliser ou divulguer des Données Personnelles si elle considère de bonne foi que cette utilisation ou divulgation est nécessaire pour (a) aider à identifier toute personne essayant de corrompre ou d'endommager nos sites Internet ou d'autres biens, (b) enquêter, empêcher ou limiter les activités illégales, (c) respecter la loi applicable, (d) répondre à tout(e) citation à comparaître ou mandat valide signifié(e) à Aptus Health, ou (e) protéger ou défendre les droits ou les biens de Aptus Health ou de ses clients. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons partager les Données Personnelles avec les forces de l'ordre si nous pensons être en possession d'une preuve de violation de la sécurité informatique ou des lois afférentes.

PROTECTION DE VOS DONNEES

Aptus Health a mis en place un certain nombre de mesures de sécurité pour aider à protéger vos Données Personnelles contre l'accès, la divulgation, l'altération ou la destruction non autorisé(e). Bien qu'aucun service en ligne ne puisse garantir l'absolue sécurité de vos données, nous nous engageons à mettre en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées, telles que décrites ci-dessous.

Ces procédures comprennent l'utilisation de pare-feux, de connexions sécurisées sur nos sites Internet, et fréquemment l'utilisation de Secured Socket Layers (SSL) pour crypter les pages qui collectent les Données Personnelles. Les données personnelles sont conservées sur des serveurs à accès limité et l'accès physique à nos serveurs requiert une autorisation et une authentification individuelles. Seuls les salariés ou prestataires autorisés de Aptus Health exerçant des fonctions autorisées peuvent accéder aux Données Personnelles, sous réserve qu'ils aient besoin de les connaître. En outre, chaque salarié et chaque prestataire de Aptus Health doit signer un accord de confidentialité lui imposant de préserver la confidentialité de toutes les Données Personnelles des utilisateurs et des clients. Nous formons régulièrement nos salariés et prestataires à la bonne utilisation et au bon traitement des Données Personnelles. Les salariés et prestataires qui violent ces politiques s'exposent à des sanctions disciplinaires, à la résiliation de leur contrat de travail et à des poursuites judiciaires. Nos Prestataires de Services doivent également mettre en place des mesures de sécurité similaires à celles de Aptus Health. Cependant, pour une meilleure protection, nous vous demandons de préserver la confidentialité de votre identifiant de connexion et de vos mots de passe.

En utilisant les Services ou en nous communiquant des Données Personnelles, vous reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement sur des questions de sécurité, de protection des données personnelles et des questions administratives liées à votre utilisation des Services.

ACCES ET MISE A JOUR DE VOS DONNEES ET OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNEES

Nous espérons que vous aurez la possibilité de jouer un rôle actif lors de votre expérience avec nous. Nous vous recommandons vivement de confirmer et de mettre à jour votre profil régulièrement. Vous pouvez mettre à jour ou modifier votre profil, y compris vos Données Personnelles, à tout moment en ligne ou en nous contactant par courrier électronique ou postal à l'une des adresses ci-dessous. Vous pouvez également accéder à vos Données Personnelles ou vous opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement en nous contactant par courrier électronique ou postal à l'une des adresses ci-dessous. Vous pouvez nous demander de supprimer vos Données Personnelles mais notez que nous pouvons avoir l'obligation de conserver certaines de ces données dans nos archives intermédiaires pour respecter une obligation légale ou nous défendre contre une action présente ou future intentée par une personne concernée ou par un tiers. Dans ce cas, nous respecterons votre demande et les supprimerons de nos archives intermédiaires après avoir rempli nos obligations et lorsque nous n’aurons plus besoin de ces informations pour nous défendre. Certaines informations pourront rester dans nos archives définitives si ces données présentent un intérêt historique, statistique et scientifique. Nous répondrons à votre demande d’accès à vos Données Personnelles dans un délai de 30 jours. Lorsque vous mettez votre profil à jour, vous pouvez sélectionner le type de messages et de communications que vous souhaitez recevoir, ce qui permettra également de personnaliser davantage votre expérience, tel que décrit ci-dessous. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins marketing. Les coordonnées à utiliser pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition sont indiquées ci-dessous.

CHOIX

Tel que décrit ci-dessus et ci-dessous, nous pouvons périodiquement vous adresser (par courrier électronique, courrier postal, téléphone ou fax) des communications faisant la promotion des Services de Aptus Health ou de nos Partenaires. Lorsque vous recevez nos communications marketing, vous pouvez indiquer votre souhait de ne plus recevoir d'autres communications de notre part et nous informer de votre refus (a) en suivant les instructions de désabonnement figurant dans la communication que vous recevez ou (b) en nous contactant directement (voir les coordonnées ci-dessous). Malgré les préférences de communication que vous indiquez, nous pourrons vous envoyer des notifications de mise à jour de notre Note d'Information et d'autres communications non-marketing relatives au service. Lorsque la loi le requiert, nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer des communications promotionnelles.

Pour savoir comment modifier vos préférences en matière de protection des données personnelles, accéder à vos données, mettre à jour vos données ou pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données, veuillez nous contacter à privacy@univadis.fr ou :

Aptus Health, Inc.
A l'attention du Service Clients
55 Walkers Brook Drive Suite #500
Reading, MA 01867-3274
Téléphone : 800.794.6757

MODIFICATIONS DE LA PRESENTE NOTE D'INFORMATION

La présente Note d'Information fait l'objet de modifications périodiques. Si nous modifions substantiellement la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, nous vous en informerons en vous adressant un courrier électronique à la dernière adresse électronique que vous nous aurez communiquée. Si nécessaire, nous obtiendrons également votre consentement. Pour les nouveaux utilisateurs de nos Services, les modifications entreront en vigueur immédiatement.

AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

  1. Utilisateurs situés en dehors des Etats-Unis. Vos données personnelles pourront être traitées par Aptus Health, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services pour les finalités mentionnées dans cette Note d’Information dans le pays dans lequel elles ont été collectées et/ou d'autres pays, y compris aux Etats-Unis, où les lois sur le traitement des données ne sont pas considérées comme garantissant un niveau de protection adéquate. Dans ce cas, Aptus Health conclut avec la société affiliée ou avec le prestataire de service des clauses contractuelles basées sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
  2. Liens vers d'autres sites. Certaines fonctionnalités de nos Services contiennent des liens vers d'autres sites Internet et services en ligne. Si vous décidez de visiter un service tiers ou un annonceur en cliquant sur une bannière et/ou d'autres liens, vous serez dirigé vers le site Internet ou le service en ligne de ce tiers. Le fait que nous fournissions un lien vers un contenu de site Internet ou présentions une bannière et/ou d'autres types de publicité ne signifie pas que nous validons, autorisons ou sommes affiliés à ce tiers, ni que nous validons leurs chartes ou pratiques de protection des données personnelles ou de sécurité des informations. La présente Note d'Information n'est pas applicable aux sites Internet ni au contenu de ces tiers et nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Internet ou services tiers. Nous vous invitons à lire les notes d'information sur la protection des données à caractère personnel de ces sites Internet et services tiers.

Note d'Information mise à jour le 27-10-2016